Avant de donner mon avis sur la monarchie en Belgique, il convient de savoir exactement quels sont les pouvoirs et attributions du Roi. En cela, notre alliée est la Constitution Belge. Cette dernière, à propos du Roi, dit un certain nombre de choses (je vous donne les articles les plus pertinents):
- Art. 36 : Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.
- Art. 37 : Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu'il est réglé par la Constitution.
- Art. 93 : Si le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies.
- Art. 96 : Le Roi nomme et révoque ses ministres. Le Gouvernement fédéral remet sa démission au Roi si la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres, adopte une motion de méfiance proposant au Roi la nomination d'un successeur au Premier Ministre, ou propose au Roi la nomination d'un successeur au Premier Ministre dans les trois jours du rejet d'une motion de confiance. Le Roi nomme Premier Ministre le successeur proposé, qui entre en fonction au moment où le nouveau Gouvernement fédéral prête serment.
- Art. 105 : Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
- Art. 109 : Le Roi sanctionne et promulgue les lois.
Premièrement, le pouvoir législatif du Roi est limité. En effet, si il sanctionne et promulgue les lois, le pouvoir est exercé collectivement par la Chambre, le Sénat et le Roi. Concrètement, une loi est d'abord votée à la Chambre, puis passe par le Sénat (j'arrête pas d'écrire Séant, c'est horrible) et est enfin envoyée au Roi pour être sanctionnée (le Roi donne son avis). Théoriquement, le Roi a le droit de refuser de sanctionner une loi. C'est arrivé une fois en 1990, concernant la loi sur la dépénalisation de l'avortement. En pratique, les ministres, selon l'article 93, ont constaté "l'impossibilité de régner" du Roi, et sanctionné la loi. onc, de ce point de vue là, le Roi a un pouvoir très relatif.
Deuxièmement, le Roi nomme les ministres. Lors de la formation d'un gouvernement, le Roi désigne un informateur (en général le chef du parti ayant reçu le plus de voix aux élections) qui va aller voir les autres partis, et sonder le terrain. Ensuite, il vient rendre compte au Roi, qui nomme alors un formateur (généralement le même) qui va mettre tout le monde autour de la table et entamer les négociations. Si ces négociations sont un échec, le formateur a le droit de remettre sa démission au Roi, qui peut ne pas l'accepter (c'est déjà arrivé). Le Roi désigne alors un nouveau formateur, et ça recommence. La crise d'il y a cinq ans a vu passer un informateur, un formateur, un négociateur, un démineur, un couteaudanslecoeur et un bartdeweveur. Si le gouvernement est formé, alors le formateur devient Premier Ministre (il peut aussi aller retrouver son fief anversois d'où il tirera les ficelles, maudissant les Wallons et les pandas).
Troisièmement, le Roi a un rôle protocolaire. C'est lui qui représente la Belgique à l'étranger, dans tout ce qui est galas et tout ça. Il adresse également des discours à la Nation (à Noël et lors du 21 juillet, par exemple), est présent lors de catastrophes ou de tueries, se balade un peu en Belgique, tout ce que votre Président peut faire, quoi. Il nomme les généraux et est à la tête de l'armée (je ne suis plus sur de ça).
Ce sont, en gros, les prérogatives du Roi des Belges. Il est également apolitique, et n'a pas le droit de vote si je me souviens bien. Un pouvoir législatif limité, voire quasi nul ; la possibilité d'intervenir dans la formation du gouvernement et un rôle protocolaire.
C'était long, je m'arrêterai donc là pour aujourd'hui. Mon avis viendra un peu plus tard. Des questions ?
