question bulletin de salaire

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baptiste
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question bulletin de salaire

Message par baptiste »

Bonjour,

Bon vu que je suis pas fan de la paperasse je viens juste de mettre le nez dans les bulletins de paye de ces derniers mois. Et j'ai une grosse question parce que j'ai fortement l'impression de me faire arnaquer.

Pour résumer je travaille 39h30 par semaine donc en théorie 4h30 d'heure supplémentaires.
Hors en vérifiant mon bulletin de salaire j'ai constaté un écart entre le nombre d'heures que je déclare et celui qui m'est payé.

J'ai demandé une explication à mon patron qui m'a dit en gros que si une semaine était à cheval sur deux mois les heures supplémentaires ne comptaient pas puisque le début de la semaine comptais pour le premier mois et la fin pour le deuxième.

Par exemple si on prend la semaine 48 : le mardi, mercredi, jeudi (je ne travaille pas lundi) compte pour novembre et le vendredi et samedi compte pour décembre. Comme je ne dépasse pas 35h dans aucune des deux moitiés je n'ai pas d'heures supplémentaires.

Hors j'ai bien effectué 4h30 en plus dans la semaine qui visiblement se sont évaporée...

Donc ma question est la suivante : est ce normal (et légal) de comptabiliser ainsi ? Ou est ce que je me fait arnaquer ?

Merci à ceux qui pourront me répondre car la je n'y comprend rien.
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TourneLune
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Re: question bulletin de salaire

Message par TourneLune »

J'y connais rien mais du coup les semaines à cheval sur 2 mois feraient 70H??

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baptiste
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Re: question bulletin de salaire

Message par baptiste »

Non elles feraient bien 39h30. Mais suivant mon exemple 27h en novembre et 12h30 en décembre. Donc pas plus de 35h donc pas d'heures supplémentaires
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Re: question bulletin de salaire

Message par TourneLune »

Oui mais avec son calcul, si tu fais 35h sur les 3 premiers jours et 35h sur les 3 derniers, ça fait pas d'heure supp? Hum....
Si il veut faire comme ça, faut faire un prorata je pense.

Genre lundi mardi mercredi jeudi, ça fait 4 /7 de 35h max .
vendredi samedi dimanche 3/7 de 35h max mais c'est plus restrictif que 35 sur la semaine.

Après je suis pas spécialiste, faudrait voir avec des gens qui connaissent mais ça me semble tiré par les cheveux.
Y a des semaines où tu fais moins de 35h? Avec des possibilités de moyenner sur le mois, ça peut peut-être expliquer.

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baptiste
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Re: question bulletin de salaire

Message par baptiste »

Non je ne fait jamais moins de 39h. Je travaille du mardi au vendredi de 7h30 à midi et de 13h30 à 18h (soit 9h) et le samedi de 8h30 à midi (3h30). Parfois il m'arrive de travailler aussi le lundi.

Concrètement en octobre j'ai travaillé 39h30 les 4 premières semaines et 18h la dernière (lundi et mardi ensuite c'est novembre) ce qui me fait un total de 176h travaillées (4x39h30 plus 18h).

Hors sur mon bulletin de salaire est marqué : salaire horaire 151.67 (pourquoi .67?) Et heures supplémentaires : 18

Soit un total de 169.67h ou sont passées les 6.33heures de différence ?

Si je calcule avec les semaines pleines j'ai 4x39.30=158h donc je retrouve mes 18h supplémentaires (158-4x35=18) mais dans ce cas la ou sont passés les deux jours travaillés à la fin du mois? (Ils ne se rajoutent pas le mois suivant j'ai vérifié suR les bulletins précédents).

Je n'y comprend rien j'ai l'impression que la comptabilité défie les lois de la mathématique...
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Re: question bulletin de salaire

Message par TourneLune »

Alors vois avec des plus spécialistes mais je vois pas bien comment tu peux faire 0 heure sup si tu fais tjr plus de 35h...

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baptiste
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Re: question bulletin de salaire

Message par baptiste »

Ah j'ai trouvé le pourquoi des 151.67 ça correspond à 1/12 de 1820 soit 35hx52 semaines. Un mystère de moins reste à enquêter sur la disparition de mes heures supplémentaires.
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-Olivier-
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Re: question bulletin de salaire

Message par -Olivier- »

Salut baptiste,
Tes heures sups n'ont pas encore disparues, il faut attendre le prochain bulletin pour retrouver leurs traces. 8)

Il faut savoir que les heures sups se comptent sur une semaine calendaire.

Je m'explique pour ton mois d'octobre :
semaine 40: 39.5h soit 35h + 4.5h à 25%
semaine 41: 39.5h soit 35h + 4.5h à 25%
semaine 42: 39.5h soit 35h + 4.5h à 25%
semaine 43: 39.5h soit 35h + 4.5h à 25%
semaine 44: 18h sur une semaine de deux jours

Au total, tu dois toucher 151.67h au taux de base et 18 h sups à 25% (4 x 4.5h) donc ton bulletin est juste.

Les 151.67 correspondent à un lissage sur l'année, sauf absence, on a toujours 151.67h de travail (35 heures x 52 semaines / 12 mois)

Il faut tout de même vérifier pour la semaine 44 qui fait aussi partie du mois de novembre, que les éventuelles heures sups seront comptées. Puisque tu as fait 18 heures sur lundi et mardi, en imaginant que tu aies fait 30 heures sur mercredi jeudi vendredi samedi, le total est de 48 heures, soit déjà 13 heures sups, à cumuler avec celles des semaines 45, 46, 47. Les heures sups de la semaine 48 etants reportées sur le mois d'après et ainsi de suite.

J'espère avoir été clair. :think:
(Au fait, c'est mon job de faire des bulletins, plein de bulletins, des centaines de bulletins...)
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galou
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Re: question bulletin de salaire

Message par galou »

Je ne suis pas spécialiste non plus, mais franchement j'ai l'impression que tu te fais arnaquer... J'emploie une assistante maternelle, et elle aussi fait des heures sup (le contrat est de 49h, pour les ass mat les heures "normales" vont jusqu'à 45h, après ce sont des heures majorées, donc 4h par semaine pour elle). En fait, pour ce que je déclare, tout est obligatoirement lissé sur l'année. Donc, pour le salaire mensuel : 45 * nombre de semaines *(prix/heure normale) / 12 + 4*nombre de semaine*(prix/heure majorée) / 12, ce qui inclus bien les heures supp, même pour une semaine à cheval Il semble que pour tes 35 heures ce soit cela qui est appliqué, donc il doit normalement aussi appliquer cela pour les heures supp.
A voir, donc, avec un spécialiste, mais ça ne sent pas bon cette histoire. Tu n'as pas une aide juridique avec ton assurance ? Sinon t'adresser aux syndicats si tu en as un, ils sont compétents dans ces domaines, en général ;)
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Re: question bulletin de salaire

Message par baptiste »

Olivier : ça demande à être vérifié mais a priori mon problème c'est que justement mes heures ne sont pas reportées.

A partir de maintenant je vais noter mes heures au jour le jour et vérifier ça sur quelques bulletins.

Galou : on est que deux dans la boîte. Je suis ce qui ressemble le plus à un syndicaliste.
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Re: question bulletin de salaire

Message par TourneLune »

Si tes heures ne sont pas reportées, il s'agit peut être plus d'une mauvaise compréhension/interprétation de ton patron que volonté de nuire?

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Re: question bulletin de salaire

Message par -Olivier- »

baptiste a écrit :Olivier : ça demande à être vérifié mais a priori mon problème c'est que justement mes heures ne sont pas reportées.
Ce ne serait pas étonnant, mais comme c'est assez simple à vérifier, tu vas pouvoir réclamer ton dû. ;)
TourneLune a écrit :Si tes heures ne sont pas reportées, il s'agit peut être plus d'une mauvaise compréhension/interprétation de ton patron que volonté de nuire?
Il va falloir lui poser la question sans le braquer, c'est la meilleure façon de savoir.
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Re: question bulletin de salaire

Message par baptiste »

Le problème c'est que jusqu'à maintenant je ne gardait pas la trace des heures réelles. Parfois je bosse plus que mes horaires normaux. Parfois un peu moins c'est variable donc je ne sais pas exactement ce qui me manque.

Je pense que c'est une erreur comptable car a priori mon patron transmet directement les heures que je lui donne
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Re: question bulletin de salaire

Message par -Olivier- »

baptiste a écrit :Je pense que c'est une erreur comptable car a priori mon patron transmet directement les heures que je lui donne
C'est bien possible.
Mais il faut savoir que la paie est une science à part entière, et que cela n'a rien à voir avec de la comptabilité.
L'amalgame est fait parce que souvent, c'est le cabinet comptable qui fait le social.
Mais rien ne vaut un cabinet d'expertise social ! Surtout le nôtre. :D
Une solution tout de même, ton patron doit transmettre les données de paie par mail, il existe donc une trace.
S'il est de bonne foi, il ne devrait faire aucune difficulté pour te redonner les heures.
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charlotte80080

Re: question bulletin de salaire

Message par charlotte80080 »

J'ai trouvé ça ....

http://droit-finances.commentcamarche.net

Bulletin de paie

Les heures supplémentaires doivent être mentionnées sur le bulletin de salaire du salarié. Elles sont en principe payées en même temps que le salaire mensuel du mois où elles ont été effectuées. Toutefois, un léger décalage dans le temps entre la réalisation des heures et leur paiement est autorisé.

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Re: question bulletin de salaire

Message par laurette »

Bonjour Baptiste,
Une chose est sûre: les heures légales de travail, c'est 35H. Et c'est 35h HEBDOMADAIRES. Par conséquent, les heures effectuées au delà de 35h sont des heures supplémentaires. CQFD. Que les heures supplémentaires de la dernière semaine du mois (à cheval sur le mois d'après) te soient payées en décalage sur le mois d'après est parfaitement possible ET logique, Puisqu'il faut attendre la fin de la semaine pour comptabiliser les heures effectuées au delà de 35h sur la semaine complète.
En revanche, "mensualiser" (relisser sur le mois les heures supp si jamais tu fais des semaines de moins de 35h et d'autres à + de 35h, par ex.) est illégal (c'est pourtant très courant). Ne pas les payer du tout (sauf si tu es cadre) est illégal aussi.
Tu as évidemment tout intérêt à bien noter toutes les heures que tu fais, et même peut-être à détailler par écrit ce que tu en fais. Cela peut servir de preuve un jour le cas échéant auprès des Prud'hommes...
Bon courage à toi!
Mon intelligence? elle va de là..................... à de là.

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Re: question bulletin de salaire

Message par TourneLune »

C'est pas forcément illégal (c'est le cas dans ma profession) mais ça doit être cadré et correspondre à un texte précis. C'est pas le patron ou le comptable qui décide.

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Re: question bulletin de salaire

Message par bree »

laurette a écrit : Que les heures supplémentaires de la dernière semaine du mois (à cheval sur le mois d'après) te soient payées en décalage sur le mois d'après est parfaitement possible ET logique
ce n'est pas une question de logique, c'est une question de code du travail! les heures à cheval sur 2 mois sont payée sur le mois qui termine la semaine!!!
laurette a écrit :Ne pas les payer du tout (sauf si tu es cadre)
Absolument pas! le seul cas où il n'y a pas de notions d'heures supp, ce sont les salariés en forfait jours. Ce cas est très encadré par la Loi, et la plupart des cadres ne sont pas dans ce cas!!!!

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